Il n’est bien entendu pas possible d’utiliser Alma pour encaisser des paiements correspondant à des activités illégales dans l'Union Européenne. Par ailleurs, certaines activités légales peuvent également rendre un marchand inéligible à notre solution.
Voici une liste non exhaustive des activités concernées :
- Objets ou produits destinés à un usage de divertissement pour adultes ;
- Produits, notamment un uniforme ou un emblème, rappelant une organisation interdite par les autorités administratives ou déclarée criminelle par une juridiction française ;
- Instruments financiers (tels que forex ou options binaires), cartes cadeaux, trading et de tous types de cartes prépayées ;
- Vente de produits liés à la médecine douce ou médecine alternative ;
- Vente de produits alimentaires, alcools et produits de premières nécessité ;
- Biens et services immatériels tels que les formations de e-learnings ;
- Services de cagnottes, collectes de fonds et tous types de financements ;
- Logiciels visant à attaquer ou tester un système d'informations, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : spamming, DDOS, phishing, sniff de ports, spoofing, failles 0day, ransomware ;
- Services publicitaires ;
- Sites de paris en ligne, de jeux d'argents, de casino et de gambling, et notamment ceux interdits d'activité en France ou n'ayant pas obtenu de licence en Europe, ou dont les Clients proviennent de pays interdisant les jeux en ligne (Brésil, Japon, Chine, etc.). Les sites de loterie permettant de gagner des ‘lots' ou de l'argent, grâce à des tirages au sort ou à des jeux de dextérité ou de précision ;
- Sites permettant de payer des amendes ou des pénalités financières, quelles qu'en soit l'origine ;
- Services permettant la collecte de dettes ou le recouvrement de créances ;
- Œuvres de charité, fondations, associations, campagnes de financement participatif ou non ;
- Voyance, clairvoyance, horoscopes, diseur de bonnes aventures, etc. ;
- - activités facilitant, incitant ou initiant le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, la fraude fiscale, l'optimisation fiscale ou la fraude financière en général ;
- Vente d'armes, d'explosifs, de matériels militaires ou para-militaires (incluant les lunettes de visée, les chargeurs, les poignées, etc.), même légales ou autorisées ;
- Documents falsifiés, et notamment ceux émis par les gouvernements ainsi que les logiciels et outils s'y rapportant ;
- Sites initiant, facilitant ou incitant à la vente de produits pharmaceutiques et non autorisés en France ;
- Sites de partages de fichiers (du type de https://mega.nz/), ou de torrent, incluant les sites proposant une indexation de contenus en ligne (du type de http://www.voirfilms.ws/), ou proposant une indexation de torrents (du type de ThePirateBay) ;
- Sites proposant, initiant, incitant ou liés à des activités de proxénétisme, de vidéos à la demande, de « cam show », d'escorting, mise en relation entre acheteurs et vendeurs de prestations sexuelles, de prestations de fétichisme, ou de massages sexuels ; les contenus audios à caractères sexuels ou les livres (y compris numériques) s'y rapportant. Cette interdiction s'étend aux sites de petites annonces ou aux annuaires spécialisés ou notoirement utilisés à cette fin ;
- Activité de ventes multi niveau (« MLM : Multi-Level Marketing ») et les activités pyramidales ou systèmes dits de « Ponzi » ;
- Sites présentant des activités de changes, et notamment celles impliquant les crypto-monnaies. Le Vendeur se refuse également d'effectuer ou de recevoir des paiements dans une monnaie dans le seul but d'obtenir un solde d'une autre monnaie (exemple : paiements en USD, solde en EUR) ;
- La vente d’animaux ;
- Sites présentant une similitude importante (à l'appréciation du Prestataire) avec une société, marque, logo ou site connu et déjà existant, même si les produits en vente ne sont pas des contrefaçons (exemple : http://sac-vuitton-pas-cher.com) ;
- Sauf accord écrit de la part d'Alma, de biens et services interdits par la plateforme de paiement principale d'Alma, Stripe (voir stripe.com/prohibited-businesses).
Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe à l’adresse compliance@getalma.eu