Le Vendeur ne peut utiliser la Solution Alma pour le commerce, même indirect, des activités listées ci-dessous, ainsi que toutes les activités considérées comme interdites par nos prestataires (Visa, Mastercard, Stripe, etc.). Est notamment interdit le commerce :
- Hors des pays mentionnés sur le site d’Alma ;
- De toute activité interdite par la loi, telle que la vente de produits en dehors du commerce juridique comme les produits stupéfiants et les armes à feu ;
- De produits sous forme d’abonnement à durée illimitée ;
- De produits, notamment un uniforme ou un emblème, rappelant une organisation interdite par les autorités administratives ou déclarée criminelle par une juridiction française ; ainsi que tous objets dont la vocation est de faire accepter des idées contraires aux valeurs de la République Française dont notamment les produits commentant favorablement des actes terroristes réalisés ou incitant à leur réalisation, ainsi que les produits commentant favorablement des actes de prosélytisme, violents, incitant à la haine, à la xénophobie, à l’homophobie, au racisme ou à la consommation de drogues ;
- Sur des sites de paris en ligne, de jeux d’argents, de casino, de gambling, de voyance, clairvoyance, horoscopes, diseur de bonnes aventures, spiritisme, télépathie etc. ;
- Sur des sites présentant du contenu pornographique, proposant des services d’escorting ou la vente de poupées sexuelles ;
- Sur des sites faisant l’apologie ou la vente de stupéfiants ou de drogues ;
- Sur des sites présentant une similitude importante (à l’appréciation d’Alma) avec une société, marque, logo ou site connu et déjà existant, même si les produits en vente ne sont pas des contrefaçons ;
- Sur des sites visant à initier, encourager ou vendre des produits dits « solution miracle », ou présentant une publicité agressive. Sont notamment inclus les sites se livrant à des facturations abusives, de type « Rentrez votre carte bancaire pour gagner un iPhone à 1€ » ;
- D’armes, d’explosifs, de matériels militaires ou paramilitaires (incluant les lunettes de visée, les chargeurs, les poignées, etc.), même légales ou autorisées ;
- De documents falsifiés, et notamment ceux émis par les gouvernements ainsi que les logiciels et outils s’y rapportant (feuilles PhotoShop, logiciel de création automatique de faux, etc.) ;
- Sur des sites présentant des similitudes avec des ventes forcées, et notamment les sites fournissant des agendas d’accessibilité programmée (ADAP) ;
- De services publicitaires, et notamment les plateformes ‘offshore’ permettant la publicité sur des sites de streaming, de pornographie ou tous autres types de publicités ‘agressives’ ;
- Sur des sites permettant de payer des amendes, des pénalités financières, des dettes, des créance, quelle qu’en soit l’origine ;
- De logiciels visant à attaquer ou tester un système d’informations, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : spamming, DDOS, phishing, sniff de ports, ransomware, spoofing, failles 0day ;
- D’instruments financiers (tels que forex, options binaires, crypto monnaies), de cartes cadeaux, trading et de tous types de cartes prépayées ;
- De services de cagnottes, collectes de fonds et de tous types de financements pour des œuvres de charité, fondations, associations ;
- Sur des sites présentant une orientation ou un dogme politique, économique, sociologique ou psychologique extrême, pouvant ou non compromettre la réputation d’Alma ou atteindre à son image ;
- Sur des sites présentant une activité de ventes multi niveau (« MLM : Multi-Level Marketing ») et les activités pyramidales ou systèmes dits de Ponzi ;
- De services de prêteur sur gage et d’achat/revente en échange d’argent liquide ;
- De biens de première nécessité (alimentation générale, produits d’entretien et d’hygiène, avance de loyers, etc.) ;
Il est important de noter que même si une activité n’est pas listée comme interdite mais considérée par les équipes d’Alma comme risquée, celle-ci fera l’objet d’une analyse pour déterminer si Alma accepte l’entrée en relation d’affaire avec le Vendeur.
Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe à l’adresse compliance@getalma.eu.